Réunion du conseil municipal

 

Commune de LA ROMAINE

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INFORMATIONS MUNICIPALES

 

Conseil Municipal de la commune de LA ROMAINE

                Séance du 30 août 2019

 

 

Nombre de conseillers : 25

Présents : 19

Absents : 6

Etaient présents : Mesdames et Messieurs : RELANGE Roger – FRANCHEQUIN Alain – GAUTHIER Marie-Thérèse – NOEL Daniel – JEAN Eric – FRANCHEQUIN Bernard – CHOLLEY Christophe – NOEL Arnaud – CHOLLEY Eugène – Mr MANGARD Daniel – HEZARD Yves – SAINTAUBIN Jean-Marie – GENIE Jean-Claude – RIGDA Julien – GIRARD Olivier – MISSEY Daniel – BERGER Claude– GAUTHIER Gilles l– Mr DELAULLE Fabrice

Absents excusés : THIERRY Emmanuel

Absents : Mesdames et Messieurs : BERGEZ Jérôme – SAINTAUBIN Jérôme – SOUCHER Karine – FESTEAU Candy – ROUSSELET Michel.

 

 

SIED 70 – TRANSFERT DE LA COMPETENCE GAZ

 

Les communes de La Côte, Roye, Champlitte, Chargey les Gray, Ecuelle, ainsi que la commune de Grandvelle et Le Perrenot ont souhaité transférer la compétence relative à la distribution publique de Gaz au SIED 70 par délibération.

Cela permettra de coordonner certains projets actuels et d’en faciliter la réalisation d’autres plus complexes.

Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, accepte à l’unanimité des membres présents le transfert de compétence pour la distribution publique de gaz des communes de Champlitte, Ecuelle, Grandvelle et Le Perrenot et Roye.

TRANSFERT DES PARTS SOCIALES DU CREDIT AGRICOLE DE

 LE PONT DE PLANCHES- VEZET – GREUCOURT A LA COMMUNE DE LA ROMAINE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande effectuée par Monsieur le Directeur du Crédit Agricole de Dampierre sur Salon afin de transférer les parts sociales de Le Pont de Planches, Vezet et Greucourt sur la commune de La Romaine.

Le montant pour les 3 communes s’élève à 331,36 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le transfert des parts sociales de Le Pont de Planches, Vezet et Greucourt sur la commune de La Romaine et autorise le maire à signer tout document s’y rapportant.

DEMANDE D’ACHAT PAR LE NOTAIRE DE MONSIEUR POINTURIER

D’UNE BANDE DE TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le Maire fait lecture aux membres du conseil municipal du courrier de Maître Compagne, notaire de Monsieur POINTURIER.

La maison de Monsieur POINTURIER étant en vente, le notaire, Maître Compagne pense qu’il serait judicieux que la commune s’engage à vendre à l’éventuel futur acquéreur une bande de terrain communal situé devant sa maison, afin de valoriser celle-ci.

Le conseil municipal, après avoir étudié la demande, accepte à l’unanimité de vendre une bande de terrain qui partirait en limite de propriété sur la partie haute au coin des parcelles 60 et 63 et 4 ml en bas côté rue basse pour le prix de 50 euros le m2.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document concernant cette transaction.

IMMEUBLE CASABELLA

Par un courrier du 25 août 2019, le mandataire judiciaire chargé du dossier Casabella nous informe que Monsieur Casabella et sa compagne ont donné leur accord pour vendre leur immeuble à la commune de LA ROMAINE pour la somme de 7500 euros. Il reste au juge à donner son accord.

La Communauté de Communes des Combes, dans son programme de réhabilitation des bâtiments menaçant ruine, prévoit, après achat et démolition par la commune du bâtiment concerné, de reconstruire un immeuble destiné à la location.

Nous avons reçu un devis pour la démolition que s’élève actuellement à 12 000 euros, qu’il conviendra d’ajuster.

Nous avons contacté la Présidente de la Communauté de Communes des Combes pour proposer cet emplacement à une éventuelle reconstruction. Une autre commune de notre communauté a un projet similaire qui serait avant celui de LA ROMAINE. Pour l’instant nous avons pris rang sur ce projet, pour 2021.Une commission communautaire doit se réunir prochainement.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’achat et la démolition de l’immeuble sous réserve que la Communauté de Communes des Combes s’engage à reconstruire un bâtiment, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Il est à noter que les pierres de démolition serviraient à remblayer un chemin dans les bois de notre commune.

TRAVAUX DANS LA FORET COMMUNALE ET AFFOUAGE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux prévus par la commune dans la forêt communale et devant être effectués par l’entreprise SAVET seront bientôt terminés.
Il reste néanmoins quelques travaux de broyage et les plantations qui seront effectués à l’automne ou cet hiver.

Concernant l’affouage, qui est terminé depuis le 15 août, nous sommes début septembre, plus aucun affouagiste n’est autorisé à travailler dans les forêts communales.

Il conviendrait de vendre le fonds de coupe afin de terminer les opérations d’affouage de 2018-2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide la vente du fond de coupe de l’affouage 2018-2019, dit que les arbres constituant le fond de coupe seront marqués avant la vente qui aura lieu fin septembre.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE  DE COMMUNES DES COMBES

Le conseil communautaire lors de sa réunion du 25 juin 2019 a décidé d’une modification des statuts de la Communauté de Communes des Combes afin de supprimer la compétence relative au développement de l’énergie éolienne.
Cette compétence a perdu le principal motif de sa création avec la suppression des ZDE. Par ailleurs, l’existence d’une compétence communautaire dans ce domaine peut constituer une source de fragilité juridique pour les projets éoliens portés par les communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide a l’unanimité :

  • D’approuver la modification des compétences communautaires.

ASSOCIATION FONCIERE ET COMMUNE DE LES BATIES

Monsieur le Maire fait lecture aux membres du conseil municipal du courrier qu’il a adressé à Monsieur le Préfet de la Haute-Saône concernant l’affaire entre l’Association Foncière et la commune de Les Bâties et la commune de La Romaine.

Le courrier du Maire entendu, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité les termes de ce courrier et donne tout pouvoir à la délégation du Conseil Municipal qui rencontrera Monsieur le Préfet, afin de trouver un compromis acceptable pour notre commune.

ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE  A  Mr LE MAIRE

Monsieur le Maire quitte la séance.

En dehors de la présence du Maire, Monsieur FRANCHEQUIN Alain expose ;

VU l’article L 2123-29 et L2123-34 du code général des collectivités territoriales

VU l’article 2125-35 aliéna 2 du code général des collectivités territoriales qui précise que « la commune est tenue de protéger le Maire ou les Elus Municipaux, contre les violences, menaces, insultes ou outrages dont ils pourraient être victimes, à l’occasion ou du fait de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui est résulté. »

VU la demande de Monsieur RELANGE Roger, Maire de LA ROMAINE , sollicitant le bénéfice de la protection fonctionnelle pour injures publiques.

Considérant les propos du courrier du 25 avril 2019 déposé dans les boites aux lettres.

Considérant que lesdits propos sont de nature à porter atteinte à l’honneur et à la probité de Monsieur RELANGE Maire de la commune.

Considérant que conformément aux dispositions susvisées du code général des collectivités territoriales le Conseil Municipal est juridiquement sollicité pour assurer la protection fonctionnelle de Monsieur RELANGE, Maire, dans le cadre de la plainte déposée le 26 juillet 2019.

Il est demandé au Conseil Municipal :

  • D’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur RELANGE Roger, Maire de LA ROMAINE.

Il est précisé en outre que les frais d’avocat et de procédure relatifs à ce dossier seront pris en charge par la commune au titre de la protection fonctionnelle et notamment les frais de consignation nécessaire à la protection fonctionnelle des Elus et Agents municipaux concernés par des propos insultants ou calomnieux dans le cadre de notre contrat d’assurance protection juridique avec la SMACL.

Monsieur FRANCHEQUIN Alain entendu,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des présents.

D’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur RELANGE Roger.

DEVIS MIROIR A VEZET

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors du dernier conseil municipal, il a été suggéré d’installer un miroir de sécurité dans le virage près du lavoir à Vezet.

Un devis a été établi par l’entreprise HICON qui s’élève à 487,50 € HT pour un miroir de 900×900 avec un optique de diamètre 600.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

  • Accepte le devis de l’entreprise HICON d’un montant de 487,50 € HT
  • Autorise Monsieur le Maire à le signer
  • Sollicite une subvention au titre des Amendes de Police.

PROJET DE CONSTRUCTION DU PERISCOLAIRE A COTE DE L’ECOLE

Le projet de construction du périscolaire à côté du pôle éducatif de LA ROMAINE par la Communauté de Communes des Combes, va se réaliser.

Un premier plan a été présenté aux personnels concernés (directrice du périscolaire institutrices et direction des services de la communauté), celui-ci a fait l’objet de quelques modifications. Il a été présenté au Conseil Municipal. Les personnes qui souhaitent consulter le projet peuvent venir en mairie de Pont de planches aux heures d’ouvertures

Une nouvelle réunion avec le personnel du périscolaire et les institutrices  est prévue pour la poursuite de l’étude de ce projet.

BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT MR PESEUX

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur PESEUX Franck sollicitant la commune de La Romaine pour installer l’assainissement dans sa propriété située au 1 Rue de Vezet à Le Pont de Planches.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité et autorise le Maire à demander des devis afin d’effectuer ces travaux.

LOCATION LOGEMENT COMMUNAL 1D RUE DE FRESNE A VEZET

Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité de louer à Monsieur CHIGNARD Cyril et Madame MILLOT Gabrielle le logement situé 1D Rue de Fresne à Vezet à compter du 05 août 2019 moyennant un loyer mensuel de 422 € + 70 euros de charges mensuelles.

Pour le mois d’août 2019 le loyer sera de 351.66 € + 58,33 e de charges.

Les mois suivants seront complets.

Le dépôt de garantie est fixé à 422 euros.Le conseil municipal donne tout pouvoir au Maire pour la signature du contrat de bail.

QUESTIONNAIRE POUR L’OUVERTURE DE LA BIBLIOTHEQUE A VEZET

Afin de répondre au mieux aux besoins des futurs utilisateurs de la bibliothèque et de la salle de convivialité, un questionnaire circule actuellement dans notre commune.

Il serait souhaitable que toutes les personnes intéressées et les membres du Conseil aide à diffuser et à faire remplir ce questionnaire.

Mr BRETON, architecte habitant Vezet, nous a gracieusement réalisé les plans d’aménagement de ces 2 salles. Ces plans nous ont été demandés par le Conseil Département et Régional.

Une prochaine réunion est prévue le 23 septembre au Conseil Départemental pour continuer à avancer le projet.

INFO

Le club de convivialité reprendra ses activités le mardi 17 septembre et aura lieu tous les mardis de 14 h à 18 h à l’ancienne école maternelle de Vezet. Jeux de société, de cartes, bavardages amicaux.

Toute personne qui souhaite participer est la bienvenue. Covoiturage possible. Pour tous renseignements s’adresser à Marie Therese Gautier (06/81/24/72/12) ou à Christine Relange (06/68/31/88/29)

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Nous recherchons un ou plusieurs bénévoles pour faire vivre le site de la commune de La Romaine, que vous pouvez consulter sur : www.mairie-laromaine.fr

Les personnes intéressées peuvent se faire connaître auprès des maires ou des secrétaires de mairie

Merci

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Les séances de gymnastique d’entretien reprendront le  19 septembre et auront lieu tous les jeudis de 20 h à 21 h au Foyer Rural de Pont de Planches. (hors vacances scolaires). C’est Chantal Muller, bénévole qui encadrera les séances. Il est possible de venir à une séance d’essais avant l’inscription (50 euros pour l’année)

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Nous rappelons qu’ IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE JETER DANS VOS TOILETTES LINGETTES,TAMPONS OU SERVIETTES HYGIÉNIQUES.Cela occasionne des dégâts sur les pompes et les réparations sont coûteuses pour la commune.

Le Maire

RELANGE Roger

 

 

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INFORMATIONS MUNICIPALES

 

Conseil Municipal de la commune de

LA ROMAINE

Séance du 24 juin 2019 

Nombre de conseillers : 25

Présents : 17

Absents : 8

Etaient présents : Mesdames et Messieurs : RELANGE Roger – FRANCHEQUIN Alain – GAUTHIER Marie-Thérèse – NOEL Daniel – JEAN Eric – FRANCHEQUIN Bernard – CHOLLEY Christophe – NOEL Arnaud – CHOLLEY Eugène – Mr MANGARD Daniel – HEZARD Yves – SAINTAUBIN Jean-Marie – GENIE Jean-Claude – RIGDA Julien – GIRARD Olivier – MISSEY Daniel – BERGER Claude

Absents excusés : Mr DELAULLE Fabrice – THIERRY Emmanuel– GAUTHIER Gilles

Absents : Mesdames et Messieurs : BERGEZ Jérôme – SAINTAUBIN Jérôme – SOUCHER Karine – FESTEAU Candy – ROUSSELET Michel.

BIBLIOTHEQUE A VEZET

Madame Alexandra MICHON, Agent de développement Culture à la Communauté de Communes des Combes, a présenté, en début de Conseil Municipal, le projet d’une bibliothèque municipale dans les anciens locaux de l’école maternelle de Vezet.

Une réunion a déjà eu lieu avec la DRAC, le Conseil Départemental, et la Communauté de Communes des Combes.

Le projet a été bien accueilli, les locaux conviennent parfaitement (création d’un sanitaire et d’un évier). La proximité avec le nouveau lieu de convivialité a été appréciée.

Il convient désormais que 1 à 2 personnes du village suivent une formation (6 jours repartis sur 6 mois) pour apprendre à gérer et à animer cette bibliothèque, étape obligatoire avant ouverture, qui pourrait avoir lieu au printemps 2020.

La DRAC peut subventionner, mobilier et aménagement des locaux, à hauteur de 40%. La Communauté de Communes fournira le matériel informatique nécessaire à la gestion de la bibliothèque.

Depuis début mai les après midis du mardi rassemblent environ15 personnes pour jouer aux cartes, à divers jeux de société, ou tout simplement pour bavarder.

Les activités reprendront début septembre (de 14 à 18 h ) toutes les personnes intéressées sont les bienvenues.

CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LE SYNDICAT DE L’ERMITAGE

Les statuts du syndicat de l’Ermitage, précisent que, lorsque des travaux de renforcement ou d’extension de réseau d’eau sont effectués par le Syndicat de l’Ermitage, la commune qui bénéficie de ces travaux doit participer à hauteur de 15 % du montant des travaux subventions déduites.

Des travaux ont eu lieu en 2017 et  2018, sur les réseaux de nos communes

  • A Pont de Planches, rue de la Vierge: renforcement de réseau → 13 756.67 € HT  hors subvention
  • A Vezet, route de Pont de Planches : extension de réseau → 37 402.67 € HT hors subvention
  • A Greucourt, deux branchements → 5 290.00 HT  hors subvention.
  • Soit un total de travaux de 56 449.34 €, subvention à déduire : 28 507.84 €. Reste

27 941.50 X 15% =  4 191.23 €

La commune de La Romaine, doit participer à hauteur de 15 % de ces travaux, soit  4 191.23 € HT.

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire, à signer la convention avec le Syndicat de l’Ermitage, à ouvrir des crédits au compte 204/2041582 et à régler cette participation au S.I.E.

DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL

Dans le cadre de travaux d’extension de réseau d’eau engagés par le syndicat de l’Ermitage sur le territoire de la commune, et conformément aux statuts du syndicat, une participation est demandée à la commune lors des travaux de renforcement ou d’extension du réseau d’eau potable.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

-adopte la décision modificative du budget communal suivante :

021 : + 4192

023 : + 4192

204/2041582 : +4192 pris sur l’excédent de fonctionnement.

-fixe la cadence d’amortissement de cette participation à 30 ans.

MARQUAGE DE SECURITE DANS NOS 3 VILLAGES

Après la visite de Monsieur BONJOUR, contrôleur de l’Unité Territoriale de Haute-Saône pour la région Bourgogne – Franche-Comté suite à notre courrier concernant

  • Un arrêt supplémentaire à Vezet pour les lycéens
  • L’aménagement des espaces de sécurité des bus pour l’ensemble de la commune.

Nous n’avons toujours pas de réponse, malgré plusieurs rappels en ce qui concerne l’arrêt supplémentaire à Vezet, ce qui nécessiterait la prolongation de la ligne Vesoul-Pont de Planches.

Pour l’aménagement des espaces de sécurité des bus, il est préconisé :

  • Pour Vezet: ne pas envisager de changer l’emplacement actuel de l’arrêt pour le mettre sur la place de la salle des fêtes car ce nouvel endroit serait difficile à sécuriser. Par contre, il est souhaitable d’améliorer la signalisation actuelle :
  1. en empêchant les véhicules de doubler ou de croiser le bus lorsqu’il est à l’arrêt par une ligne continue en amont et en aval de l’emplacement du bus.
  2. Par une signalisation au sol de 7m x 2,50m indiquant la présence d’écoliers
  • Pour Pont de Planches, prévoir une ligne continue de la route de Noidans jusqu’au STOP de la fontaine ronde de manière à éviter aux véhicules de doubler le bus à l’arrêt.
  • Pour Greucourt, prévoir une signalisation de l’emplacement du bus et la prolongation de la ligne continue du « céder le passage »

Nous avons fait faire un devis par l’entreprise HICON pour l’ensemble de ces travaux, il s’élève à 1231 € HT.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces aménagements et le devis de l’entreprise HICON correspondant à ces travaux, ceux-ci devront être effectués avant la rentrée scolaire de septembre.

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES

Il convient de décider de l’indemnité versée à Monsieur le Curé pour l’indemnité de gardiennage des églises communales.

Pour mémoire, en 2018, l’indemnité versée à l’église de Pont de Planches et Vezet s’élevait à 120 euros pour chaque église.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser pour l’année 2019 une indemnité de gardiennage de l’église de Pont de Planches de 120 euros et une indemnité de gardiennage de l’église de Vezet de 120 euros.

DIAGNOSTIC EGLISE DE VEZET

Nous avons reçu l’accusé de réception de notre demande de subvention auprès de la DRAC de Bourgogne – Franche-Comté. Un arrêté préfectoral sera pris prochainement pour nous attribuer cette subvention.
De ce fait, nous pouvons commander les travaux d’étude de diagnostic à Monsieur l’Architecte en chef des monuments historiques.
Pour mémoire, le montant de l’opération s’élève à 13 622.50 € HT

RESILIATION DU BAIL DE MADAME BOURGEOIS A VEZET

Madame BOURGEOIS Nadine a demandé par lettre recommandée la résiliation du bail de location du logement qu’elle occupe 1 Rue de Fresne à VEZET LA ROMAINE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la résiliation du bail de location de Madame BOURGEOIS Nadine au 31 juillet 2019 et autorise le remboursement du dépôt de garantie d’un montant de 430 euros qui pourra être imputé éventuellement sur les loyers ou factures en retard.

CARTE AVANTAGE JEUNES

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que comme chaque année, il est proposé à tous les jeunes de 6 à 25 ans domiciliés sur la commune de La Romaine, (scolarisés ou déjà dans le monde du travail) la gratuité de la carte jeune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’offrir à tous les jeunes de 6 à 25 ans (scolarisés ou déjà dans le monde du travail)  domiciliés sur la commune de La Romaine, la carte avantage jeunes.Les jeunes qui seront intéressés devront venir s’inscrire personnellement dans leur mairie avant le 10 août 2019. Il n’y aura aucune inscription après cette date.

De même, les inscriptions par téléphone ne sont pas acceptées.

Toutes ces petites contraintes afin d’éviter que comme chaque année, il nous soit nécessaire d’effectuer plusieurs commandes et d’acheter des cartes finalement non réclamées.

ADMISSION EN NON VALEUR

Les membres du conseil municipal sont informés de la demande de la DGFIP concernant l’annulation des dettes de Madame Christelle CORNEAUX d’un montant de 821.30 € correspondant à des loyers non payés sur Greucourt.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant que Madame CORNEAUX est salariée et qu’elle possède une adresse, décide de ne pas accepter l’admission en non-valeur.

PARCELLE « AUX GRANDS SILLONS »

La commune de La Romaine bénéficie d’un droit de préemption pour les terrains contigus à ceux dont elle est propriétaire.

A ce titre, elle peut exercer ce droit sur la parcelle 551C89 de 31 ares 20 centiares « Les Grands Sillons » qui est sur le point d’être vendue par Madame GIRARDOT.

Après visite sur place et renseignements pris, il apparaît que cette parcelle est mal délimitée et que la surface mentionnée ne correspond pas à la réalité du terrain (il en manque une partie).
De plus, notre commune n’est mitoyenne que sur quelques mètres aux extrémités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas appliquer son droit de préemption sur cette parcelle.

ERREUR DE FACTURATION D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été facturé par erreur à Monsieur CHEVIRON Alexandre de l’assainissement en 2017 et 2018 alors qu’il a quitté la commune en août 2016.

Après discussion, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’annuler la facture  d’assainissement n° 2017-006-39  de 144.94 € émise le 05/10/2017 ainsi que la facture d’assainissement n° 2018-003-44 de 30 euros émise le 11/06/2018, soit la somme de 174.94 euros.

VEHICULES HORS D’USAGE

Il a été recensé dans notre village une quinzaine de véhicules hors d usage, sur diverses propriétés privées

Ces vieilles voitures donnent une mauvaise image de nos villages  de LA ROMAINE et représentent un risque certain de pollution (écoulement d huile, d’essence etc…)

La municipalité demande à chaque propriétaire de véhicules hors d usage de bien vouloir faire le nécessaire pour les débarrasser.

Merci

CEREMONIE DU 14 JUILLET 2019

La cérémonie aura lieu au Monument aux Morts à 11 h 15.

Les enfants des classes de la commune accompagneront la cérémonie avec des chants au Monument aux Morts et place du bicentenaire.

A l’issue de la cérémonie un vin d’honneur ainsi qu’une distribution de bonbons pour les enfants sera offert par la municipalité au foyer rural.

Nous comptons sur les parents d’élèves pour la participation des enfants à cette cérémonie.

L’association ‘ La Greucourtoise

           a le plaisir de vous inviter à son repas champêtre annuel qui aura lieu le

Dimanche  4 Août midi et soir à Greucourt (17 euros)

          Pour tous renseignements s’adresser

           À Mme Perrin Christelle 06/73/27/88/85

           À Mme Gauthier Marie Thérèse 06/ 81/24/72/12

Le Maire

 

 

 

 

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INFORMATIONS MUNICIPALES

 

Conseil Municipal de la commune de

LA ROMAINE

Séance du 6 mai 2019

Nombre de conseillers : 25

Présents : 19

Absents : 6

Etaient présents : Mesdames et Messieurs : RELANGE Roger – FRANCHEQUIN Alain – GAUTHIER Marie-Thérèse – NOEL Daniel – JEAN Eric – FRANCHEQUIN Bernard – CHOLLEY Christophe – NOEL Arnaud – CHOLLEY Eugène – DELAULLE Fabrice – HEZARD Yves – SAINTAUBIN Jean-Marie – GENIE Jean-Claude –RIGDA Julien – GIRARD Olivier – GAUTHIER Gilles – THIERRY Emmanuel – MISSEY Daniel- BERGER Claude

Absents excusés : MANGARD Daniel

Absents : Mesdames et Messieurs : BERGEZ Jérôme – SAINTAUBIN Jérôme – SOUCHER Karine – FESTEAU Candy – ROUSSELET Michel –

ELECTIONS EUROPEENNES DU 26 MAI 2019

A cette occasion, nous rappelons aux électeurs que les bureaux de vote seront ouverts dans chaque mairie de La Romaine de 8 heures à 18 heures.

Les personnes souhaitant participer aux opérations électorales peuvent se faire connaître auprès de leur maire délégué.

ERREUR FACTURATION

Il a été facturé par erreur à monsieur PARISOT Didier, les deux portions d’affouage réservées par sa mère, Madame PARISOT Lina, décédée.

Ces deux portions ont été revendues partiellement dans le fond de coupe.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’annuler la facture de Monsieur PARISOT Didier (160 €), et pour cela, d’ouvrir les crédits à l’article 673 qui seront prélevés à l’article 60632 et de refacturer les deux portions à la succession de Madame PARISOT Lina.

SUBVENTION EN FAVEUR DE LA RESTAURATION DE NOTRE DAME DE PARIS

L’AMF et la COFOR ont lancé un appel au don afin de relayer la collecte ouverte par la fondation du patrimoine.

La COFOR proposait que chaque commune forestière se montre solidaire en versant l’équivalent d’un chêne pour la reconstruction de cet édifice.

Le Conseil  Municipal, après avoir entendu par les médias, que des sommes très importantes et (parait-il) largement suffisantes à la restauration de Notre Dame de paris avaient déjà été collectées, et après délibération, décide de ne pas participer à cette collecte, choisissant de garder cette somme en vue de la restauration de l’église de Vezet. (17 voix contre le don, 1 voix pour)

REALISATION DE BRANCHEMENTS D’ASSAINISSEMENT

Suite à des permis de construire déposés à Greucourt et à Pont de Planches, il appartient à la commune de réaliser les branchements d’assainissement.

Un devis a été établi par la société Bongarzone (l’entreprise étant actuellement sur place à Le Pont de Planches avec les engins nécessaires)

Le devis s’élève à 2 340 € HT pour Greucourt (traversée de route complète) et 926 € HT à Le Pont de Planches.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte ces devis à l’unanimité et autorise Le Maire à les signer.

OPPOSITION A L’ENCAISSEMENT DES RECETTES DE BOIS PAR L’ONF

Jusqu’à présent, les recettes de nos forêts étaient directement versées sur le compte que nous avons à la trésorerie. Or, suite à une entente entre l’ONF et l’Etat, à partie du 1er juillet 2019, nos recettes devront être d’abord versées sur le compte de l’ONF, qui nous les reverserait ensuite. (dans quel délai ?)

Les 6000 communes forestières s’opposent catégoriquement à cette Loi qui affecte de manière significative le budget des communes en retardant de plusieurs mois le versement des recettes de bois et en contrevenant à leur libre administration.

A ce jour, malgré plusieurs démarches effectuées par des députés et des sénateurs, les services de l’Etat s’entêtent à mettre en place cette mesure.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal rejoint l’action collective des 50 associations départementales représentant les communes forestières et décide à l’unanimité :

– de refuser l’encaissement des recettes des bois par l’ONF en lieu et place de la DGFIP

– d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget 2019

– d’autoriser le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

NOUVELLE NUMEROTATION DES COUPES FORESTIERES

Nous avons engagé il y a quelques mois le plan d’aménagement des forêts de la commune de La Romaine.

Un technicien de l’ONF travaille actuellement sur ce projet.
Il nous demande de renuméroter les parcelles de l’ensemble de la commune de La Romaine et également de regrouper les petites et nouvelles parcelles.

Après discussion et après avoir examiné le projet de nouvelle numérotation des coupes établies par le technicien de l’ONF, le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette nouvelle numérotation.

Un nouveau plan sera édité et diffusé à l’ensemble de la population pour information.

GARANTIE D’EMPRUNT POUR L’ASSOCIATION FONCIERE DE GREUCOURT

L’association foncière de Greucourt a décidé d’effectuer des travaux de voirie. Pour cela elle est dans l’obligation de contracter un emprunt. La société de crédit (CRCA) demande que la commune de La Romaine se porte caution pour un emprunt de 15 000 euros sur 84 mois au taux de 0,84 %.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de cautionner l’association foncière de Greucourt pour son emprunt au Crédit Agricole, pour la somme de 15 000 euros sur 84 mois au  taux de 0.84%.

AMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE ET DU CLUB DE LA ROMAINE

La Commune de Le Pont de Planches va prêter 18 chaises et la commune de Vezet va prêter 5 tables pour que le club puisse démarrer à moindre frais.

Il serait souhaitable d’ouvrir un crédit de 500 € pour l’achat de divers mobiliers ou jeux pour pouvoir commencer les activités.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ouvrir un crédit de 500 € pour l’achat de divers mobiliers ou jeux.

Les activités commenceront le 14 mai et auront lieu chaque mardi de 14h à 18h, dans l’ancienne école maternelle de Vezet.

Au programme, jeux de cartes, scrabble, jeux de société, ou toute autre activité (bavardage, tricot etc…) permettant aux personnes qui le souhaitent (sénior ou non) de passer un bon après-midi convivial.

Si vous avez des jeux de société dont vous ne vous servez plus, vous pouvez en faire don au club.

Un petit réfrigérateur serait également le bienvenu.

Merci et venez nombreux.

Pour tous renseignements, s’adresser à Mme GAUTHIER Marie-Thérèse, Mme FRANCHEQUIN Christiane, et Mme RELANGE Christine.

FLEURISSEMENT DES VILLAGES

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité, charge Mme GAUTHIER Marie-Thérèse de comparer les prix chez les différents horticulteurs des environs pour que la commune se serve chez le ou les mieux offrants.

La commune est disposée à fournir les fleurs à toute personne s’engageant à fleurir et à entretenir pendant l’été, les lieux publics de son quartier.

Les personnes intéressées doivent s’adresser à la mairie de leur commune.

TAXE D’ASSAINISSEMENT 2019

Le Maire rappelle le tarif de la taxe d’assainissement voté en 2018, à savoir :

  • Pont de Planches: taxe fixe : 30 € – prix du m3 : 0.80 €
  • Vezet: taxe fixe :  30 € – prix du m3 : 0.80 €
  • Greucourt: taxe fixe : 30 € – prix du m3 : 0.45 €

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de maintenir pour 2019 le tarif de 2018.

VENTE DE COUPES

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de vendre les coupes de sapin dans les parcelles 39-40, soit en adjudication, soit directement, le plus rapidement possible, au vu du mauvais état sanitaire des arbres de ces parcelles.

BALAYAGE DES TROTTOIRS

La balayeuse passera dans les trois villages le 31 mai 2019.

Les personnes qui le souhaitent peuvent préparer ce passage en nettoyant leur trottoir et caniveaux devant leur maison, ce qui permettra un meilleur résultat.

VENTE DE GRUMES

Les grumes issues d’une partie de la parcelle N°3 (mât de mesure) ont été vendues à l’entreprise Locatelli pour la somme 16 994 €.

8 MAI 2019

Le maire remercie toutes les personnes (adultes et enfants) ayant assisté aux cérémonies du 8 Mai malgré le très mauvais temps

Le Maire

RELANGE Roger

 

 

Commune de LA ROMAINE

www.mairie-laromaine.fr

 

INFORMATIONS MUNICIPALES

 

Conseil Municipal de la commune de

LA ROMAINE

Séance du 11 mars 2019

 

 

Nombre de conseillers : 25

Présents : 15

Absents : 10

Date de convocation : 03/03/2019

Etaient présents : Mesdames et Messieurs : RELANGE Roger – FRANCHEQUIN Alain – GAUTHIER Marie-Thérèse – NOEL Daniel – JEAN Eric – FRANCHEQUIN Bernard – CHOLLEY Christophe – NOEL Arnaud – CHOLLEY Eugène – DELAULLE Fabrice – HEZARD Yves – SAINTAUBIN Jean-Marie – GENIE Jean-Claude – MANGARD Daniel – RIGDA Julien

Absents excusés : Messieurs GIRARD Olivier – GAUTHIER Gilles – THIERRY Emmanuel – MISSEY Daniel

Absents : Mesdames et Messieurs : BERGEZ Jérôme – SAINTAUBIN Jérôme – SOUCHER Karine – FESTEAU Candy – ROUSSELET Michel – BERGER Claude

 

 

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018 – COMMUNE ET ASSAINISSEMENT

 

Monsieur le maire rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

  • Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
  • Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

  • Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2018. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 COMMUNE ET ASSAINISSEMENT

Monsieur FRANCHEQUIN Alain, Maire délégué de la commune de La Romaine, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption des comptes administratifs,

Le Maire, s’est retiré pour laisser la présidence pour le vote du compte administratif service assainissement et budget principal 2018.

Vu le compte de gestion 2018 dressé par la Comptable

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

– Approuve le compte administratif service assainissement 2018 lequel peut se résumer ainsi :

  • Résultat de fonctionnement de l’exercice 2018   4 138,88 €
  • Résultat antérieur reporté                                                                5 299,90 €
  • Résultat à affecter                                                                                  9 438,78 €
  • Solde d’exécution d’investissement                                     44 927,80 €
  • Résultat cumulé (9438.78 + 44928.34 €)                        54 366,58 €
  • Décide de reporter le solde d’exécution dans la section investissement de La Romaine ligne R001 d’un montant de 44 927,80 €

 

  • Décide de reporter dans la section fonctionnement, ligne R002 le résultat de 9 438,78 €

————————————————————–

– Approuve le compte administratif budget principal 2018 lequel peut se résumer ainsi :

  • Résultat de fonctionnement de l’exercice 2018                38 217,92 €
  • Résultat antérieur reporté                                                                361 760,04 €
  • Résultat à affecter 399 977,96 €
  • Solde d’exécution d’investissement                                       –  188 167,43 €
  • Décide de reporter le solde d’exécution dans la section investissement de La Romaine ligne D001 d’un montant de  188 167,43 €

 

– Décide de reporter dans la section fonctionnement, ligne R002 le résultat de   211 810,53 €

– Décide d’émettre un titre au compte 1068 de  188 167,43 €

BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2019

Le Maire présente le budget primitif 2019 de la commune aux membres du conseil municipal

Fonctionnement

Dépenses :                 364 776,00 €

Recettes :                   365 699,00 €

Excédent 2018           211 810,53 €

Investissement

Dépenses :                 166 845,00 €

Recettes :                   355 012,43 €

Déficit 2018                188 167.43 €

 

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuvent le budget primitif 2019 de la commune, présenté par Monsieur le Maire.

BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2019

Le Maire présente le budget primitif 2019 du service assainissement aux membres du conseil municipal,

Fonctionnement

Dépenses :                 17 478,00 €

Recettes :                   21 035,00 €

Excédent 2018              9438,78 €

Investissement

Dépenses :                 29 735,00 €

Recettes :                     7 778,00 €

Excédent 2018           44 927,80 €

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuvent le budget primitif 2019 du service assainissement, présenté par Monsieur le Maire.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019

Les membres du conseil municipal votent à l’unanimité, les taux d’imposition pour 2019 comme suit :

  • Taxe d’habitation : inchangé soit 41 %
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : augmentation de 1,5 % soit un taux de 7,67% au lieu de 7.56%
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : inchangé soit 77 %

PROJET ETUDE DE DIAGNOSTIC EGLISE DE VEZET

        Monsieur DUPLAT Architecte en chef des monuments historiques nous a fait parvenir la note méthodologique pour l’étude de diagnostic de l’église de Vezet, Le montant global de l’étude s’élève à 16 205 € HT dont 9 820 € HT d’étude et 6385 € d’options.

Dans ce projet, 3 options sont proposées :

  • Etude des sources d’archives (2582.50 € HT)
  • Identification des pierres et des mortiers employés (1930 € HT)
  • Etude de sécurité des lieux et de sécurisation des objets d’art (1872.50 € HT)

Le conseil municipal, l’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • D’accepter cette étude avec les options 2 et 3, soit pour un montant de 13 622,50 € HT, étant entendu que l’étude de base de 9820 € H.T comprend déjà des recherches historiques (une étude plus poussée des sources d’archives n’étant pas indispensable pour la rénovation de l’église).
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis
  • De solliciter une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté (DRAC), de la Région et du Département.

LOCATION LOGEMENT 2, SITUE RUE DE FRESNE A VEZET

Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité de louer à Madame WEBER Céline le logement 2 situé 1 Rue de Fresne St Mamès à VEZET – LA ROMAINE à compter du 1er avril 2019 moyennant un loyer mensuel de 422 euros.

Il est appliqué une provision mensuelle sur les charges de chauffage d’un montant de 60 euros.

Il est également appliqué un forfait de 10 euros mensuels pour l’entretien de la chaudière.       Le dépôt de garantie est fixé à 422 euros.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat de bail.

RESILIATION DU BAIL DE LOCATION MME SAGE

Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité la résiliation du bail de location de Madame SAGE Claire du logement 2 situé 1 Rue de Fresne à VEZET – LA ROMAINE au 15 mars 2019.

Ils décident également le remboursement de la caution qui sera éventuellement imputée sur les factures ou loyers en retard.

DEVIS TRAVAUX FORET COMMUNALE

Le conseil municipal prend connaissance des devis proposés par l’entreprise SAVET de Choye pour les différents travaux à faire dans la forêt communale en 2019 à comparer avec les devis établis par l’ONF, à savoir :

Forêt de Greucourt

  • Entreprise SAVET                                                2 033.60 € HT
  • ONF 2 460.00 € HT

Forêt de Vezet

  • Entreprise SAVET 9 113.20 € HT
  • ONF 11 570.00 € HT

Forêt de Pont de Planches

  • Entreprise SAVET 18 191.00 € HT
  • ONF                                                              21 680.00 € HT

Il est à noter qu’une partie de ces travaux ne pourront se faire vraisemblablement que début 2020.

Le conseil municipal, après avoir étudié les devis et après en avoir délibéré, décide de retenir les devis de l’entreprise SAVET pour la somme de 29 337.20 € HT, et autorise Monsieur le Maire à les signer.

INFORMATION

Des travaux effectués par le Syndicat de l’Ermitage (mise en place de regards pour les compteurs d’eau) sont en cours à Le Pont de Planches et dureront quelques semaines.

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Depuis la création de notre Pole Educatif nous réfléchissons à l’utilisation de l’ancienne école de Vezet

La commune de La Romaine étant déjà bien dotée en logements locatifs (21), nous avons pensé à créer un espace d’animation, de rencontres etc.., pour tous les habitants de La Romaine

Nous imaginons l’installation d’une bibliothèque, d ´une médiathèque, la mise en place d’après-midis seniors avec diverses activités (cartes, scrabble, etc..) et à d’autres moments, des après-midis ou soirées jeunes avec babyfoot etc…

Nous pourrions également équiper cette salle d’un accès informatique, notamment pour aider les personnes qui le souhaitent à accéder aux différentes administrations

Afin de connaître au mieux les besoins de la population, et surtout de mettre en place un groupe de personnes souhaitant s’impliquer dans ce projet, nous vous invitons à une réunion qui aura lieu :

Le samedi 13 avril à 10 h      à la salle des fêtes de Vezet

 

Le Maire

RELANGE Roger